Les actions de prévention concernant l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte sont prévues par le Code de la santé publique. Deux cahiers des charges sont parus en décembre 2025.
Un décret du 29 décembre 2025 ajoute une nouvelle annexe au contrat de séjour ou au DIPeC (document individuel de prise en charge). L’annexe porte sur l’accord de l’usager concernant le contrôle dans un espace privatif et le traitement de données personnelles.
Depuis près de 3 ans, les pouvoirs publics orientent la transformation de l’offre médico-sociale en plateforme.
Madame Charlotte Parmentier-Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, indique qu’en décembre 2025, « près d’un tiers des 50 000 solutions sont sorties de terre ».
Rien ne vaut sans doute une réflexion aboutie et partagée pour garantir un haut niveau de qualité d’accompagnement et de soins.
Un arrêté du 17 juin 2025 fixe un nouveau modèle de rapport d’activité des CMPP.
Récemment, le tableau de bord de la performance avait lui aussi évolué.
Le cadre des CSMSS est posé par un arrêté du 29 avril 2025 qui s’accompagne d’un cahier des charges.
Les structures candidates doivent adresser à l’ARS le projet de santé prévu pour les centres de santé, accompagné d’un règlement de fonctionnement ad hoc.
Annoncée, attendue, une instruction du 14 mai 2025 présente le dispositif organisé autour de la « filière » TDAH.
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025.
Nous insistons souvent sur la nécessité d’une double information et d’un double consentement concernant le suivi des enfants en CMPP et en CAMSP. Dans une affaire récente, la Cour de cassation illustre la force du principe d’autorité parentale.
Comment accompagner la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes accompagnées en ESMS ?
La HAS entend ici promouvoir une approche positive de la VIAS en fournissant aux professionnels des repères scientifiques, éthiques, juridiques et organisationnels, et ainsi leur permettre d’accompagner les souhaits, désirs et attentes des personnes accompagnées.
Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) définit l’autodétermination qui « désigne la capacité pour une personne à faire ses propres choix et à exercer un contrôle sur sa vie [...] »