Les 3 parcours de prévention enfants, adolescents et jeunes adultes
Les actions de prévention concernant l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte sont prévues par le Code de la santé publique (art. L. 2131-1 à L. 2136-1, R. 2135-1 à R. 2135-4). Deux cahiers des charges sont parus en décembre 2025. Ces actions s'inscrivent au sein de 3 parcours :
- Le PG (Parcours Générique) pour les 0-6 ans « susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant de quelque nature que ce soit », et notamment un TND, suite au repérage des acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, des professionnels de soins de ville, des PMI et des services de l’éducation nationale. Il a été instauré par la LFSS pour 2024 (art. 2134-1 csp).
- Le PTND (Parcours diagnostic, bilan et interventions pour les enfants de 0 à 12 ans présentant des TND) porté par les PCO. Il a été instauré par la LFSS pour 2019, art. 2135-1 csp.
- Le PRR (Parcours coordonné de diagnostic, de Rééducation et de Réadaptation) dédié aux enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 19 ans révolus en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale (instauré par la LFSS pour 2023, art. 2136-1 csp).
Cadre des parcours
Il existe :
- un cadre commun à ces parcours depuis un décret du 5 août 2025 (art. R. 2135-1 à R. 2135-4 du code de la santé publique) ;
- deux cahiers des charges parus en décembre 2025 (arrêté du 19 décembre 2025) qui précisent le cadre commune aux 3 parcours et le cadre spécifique d’une part pour les PG et PTND et d’autre part pour le PRR.
S’y ajoute une démarche de labellisation SRP (Service de Repérage, de diagnostic et d’intervention Précoce) bénéficiant d’un logo national distinctif défini permettant d'identifier l'inscription de la structure ou du professionnel dans ce dispositif. L’identité visuelle doit identifier spécifiquement les types de parcours mis en œuvre et types de troubles concernés.
Organisation des parcours
L’organisation des parcours et la labellisation repose sur :
- l'arrêté de désignation des structures en charge de la coordination de chaque parcours ;
- la convention entre la structure désignée et les établissements ou services partenaires de la mise en œuvre des parcours ;
- la contractualisation entre la structure désignée et les professionnels libéraux intervenant dans les parcours.
Enfin, l’article 66 de la LFSS pour 2026 ajoute au PTND un « programme de guidance parentale », qui reste à organiser, qui reste à élaborer réglementairement.